L'outillage et son contrôle
Selon le Code de l’Environnement R543—99 et l’Arrêté du 28 novembre 2011, l'outillage est un élément déterminant selon les catégories d'activités.
Les différentes catégories d’activités
Plusieurs catégories existent ce qui permet aux entreprises de déterminer le type d’attestation nécessaire à son personnel en fonction de son secteur d’activité et des interventions qu’elles pratiquent.
Catégorie I à IV concerne tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur.
Catégorie I : Contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides.
Catégorie II : Maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides pour les installations contenant moins de 2 kg de fluide frigorigène + contrôle d’étanchéité des équipements.
Catégorie III : Récupération des fluides des équipements contenant moins de 2 kg de fluide frigorigène.
Catégorie IV : Contrôle d’étanchéité des équipements.
Secteur automobile
Catégorie V : Contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des systèmes de climatisation de véhicules.
Catégorie V (D): Démantèlement des équipements.
L’outillage nécessaire selon la catégorie d’activité
Catégorie I
1. Station de charge et de récupération conforme à la norme NF EN 35421;
L’information relative à l’efficacité de récupération est disponible.
2. Bouteilles de récupération par type de fluide ;
3. Détecteur de fuites conforme à la norme NF EN 14624 ;
4. Raccords flexibles avec obturateurs ;
5. Manomètres, thermomètre électronique;
6. Balance de précision ayant une erreur maximale de mesure inférieure ou égale à 5% en tout point de l’étendue de mesure ;
7. Matériel de marquage (Etiquette de marquage et d’étanchéité)
Catégorie II
1. Station de charge et de récupération conforme à la norme NF EN 35421;
L’information relative à l’efficacité de récupération est disponible.
2. Bouteilles de récupération par type de fluide ;
3. Détecteur de fuites conforme à la norme NF EN 14624 ;
4. Raccords flexibles avec obturateurs ;
5. Manomètres, thermomètre électronique;
6. Balance de précision ayant une erreur maximale de mesure inférieure ou égale à 5% en tout point de l’étendue de mesure ;
7. Matériel de marquage (Etiquette de marquage et d’étanchéité)
Catégorie III
A. Récupération normale :
1. Station de charge et de récupération conformément à la norme NF E 35-421 ou norme équivalente ;
L’information relative à l’efficacité de récupération est disponible.
2. Bouteilles de récupération par type de fluide ;
3. Manomètres ;
4. Balance de précision ayant une erreur maximale de mesure inférieure ou égale à 5% en tout point de l’étendue de mesure.
B. Pour les opérations de récupération effectuées dans les installations visées à l’article R.543-200 du code de l’environnement :
1. Station de récupération ;
2. Bouteilles de récupération ;
3. Balance de précision ayant une erreur maximale de mesure inférieure ou égale à 5% en tout point de l’étendue de mesure.
Catégorie IV
1. Détecteur de fuites conforme à la norme NF EN 14624.
2. Manomètres, thermomètre électronique.
Catégorie V
A. Récupération normale :
1. Station de charge et de récupération compacte ou en éléments séparés ;
2. Bouteilles de récupération par types de fluide, le cas échéant intégrées à la station de charge et de récupération ;
3. Matériel de détection des fuites adaptées aux systèmes de climatisation de véhicules ;
4. Thermomètre électronique;
5. Balance ayant une erreur maximale de mesure inférieure ou égale à 5% en tout point de l’étendue de mesure ;
6. Tableau mis à jour des charges en fluide et en huile des véhicules.
B. Lorsque la récupération est effectuée par un centre VHU titulaire de l’agrément prévu à l’article R.543-162 du code de l’environnement seuls les équipements suivants sont requis :
1. Station de récupération ;
2. Bouteilles de récupération par type de fluide, le cas échéant intégrées à la station de charge et de récupération ;
3. Balance ayant une erreur maximale de mesure inférieure ou égale à 5% en tout point de l’étendue de mesure.
Les justificatifs de détention d’outillage
Afin de justifier de la détention des outillages requis, l’opérateur doit fournir, par outillage, l’un des éléments suivants :
- Facture d’achat, ou acte de cession, de l’outillage
- Bon de livraison de l’outillage
- Contrat de maintenance et de vérification
- Rapport de vérification de l’outillage réalisé par un prestataire externe
- Attestation du fournisseur de l’outillage précisant sa date de livraison
- Rapport de vérification interne de l’outillage accompagnée de la fiche de vie de l’outillage concerné
- Photo de l’outillage
La station de charge et de récupération
Pour chaque station de récupération déclarée, vous devez fournir l’un des éléments ci-dessous pour justifier de sa détention.
- Facture d’achat de moins d’un an, ou acte de cession, de la station de charge et de récupération
- Bon de livraison de la station de charge et de récupération de moins d’un an
- Contrat de maintenance et de vérification
- Rapport de vérification de la station de charge et de récupération réalisé par un prestataire externe
- Attestation du fournisseur de la station de charge et de récupération précisant sa date de livraison
- Rapport de vérification interne de la station de charge et de récupération accompagnée de la fiche de vie de la station de charge et de récupération concernée.
La bouteille de récupération
Le nombre de bouteille(s) de récupération doit être en rapport avec l’activité habituelle. Vous devez fournir l’un des éléments ci-dessous pour justifier de sa(leur) détention.
- Facture d’achat de moins d’un an, ou acte de cession, de la bouteille de récupération
- Bon de livraison de la bouteille de récupération de moins d’un an
- Contrat de location
- Attestation du fournisseur de la bouteille de récupération précisant sa date de livraison
- Photo de la bouteille de récupération
Le détecteur de fuite
Pour chaque détecteur de fuite déclaré, vous devez fournir l’un des éléments ci-dessous pour justifier de sa détention.
Chaque détecteur de fuite doit être conforme à la norme NF EN 14624.
- Facture d’achat de moins d’un an, ou acte de cession, du détecteur de fuite
- Bon de livraison du détecteur de fuite de moins d’un an
- Contrat de maintenance et de vérification
- Rapport de vérification du détecteur de fuite réalisé par un prestataire externe
- Attestation du fournisseur du détecteur de fuite précisant sa date de livraison
- Rapport de vérification interne du détecteur de fuite accompagnée de la fiche de vie du détecteur de fuite concerné.
Le manomètre et les raccords flexibles avec obturateurs
Pour chaque manomètre déclaré, vous devez fournir l’un des éléments ci-dessous pour justifier de sa détention.
- Facture d’achat de moins d’un an, ou acte de cession, du manomètre
- Bon de livraison du manomètre de moins d’un an
- Contrat de maintenance et de vérification
- Rapport de vérification du manomètre réalisé par un prestataire externe
- Attestation du fournisseur du manomètre précisant sa date de livraison
- Rapport de vérification interne du manomètre accompagnée de la fiche de vie du manomètre concerné.
Le thermomètre électronique
Pour chaque thermomètre déclaré, vous devez fournir l’un des éléments ci-dessous pour justifier de sa détention.
- Facture d’achat de moins d’un an, ou acte de cession, du thermomètre
- Bon de livraison du thermomètre de moins d’un an
- Contrat de maintenance et de vérification
- Rapport de vérification du thermomètre réalisé par un prestataire externe
- Attestation du fournisseur du thermomètre précisant sa date de livraison
- Rapport de vérification interne du thermomètre accompagnée de la fiche de vie du thermomètre concerné.
La balance de précision 5 %
Pour chaque balance déclarée, vous devez fournir l’un des éléments ci-dessous pour justifier de sa détention.
Chaque balance doit avoir une erreur maximale de mesure inférieure ou égale à 5 % en tout point de l’étendue de mesure.
- Facture d’achat de moins d’un an, ou acte de cession, de la balance de précision
- Bon de livraison de la balance de précision de moins d’un an
- Contrat de maintenance et de vérification
- Rapport de vérification de la balance de précision réalisé par un prestataire externe
- Attestation du fournisseur de la balance de précision précisant sa date de livraison
- Rapport de vérification interne de la balance de précision accompagnée de la fiche de vie de la balance de précision concernée.
Le matériel de marquage
Pour chaque étiquette de marquage déclarée, vous devez fournir l’un des éléments ci-dessous pour justifier de sa détention.
Les étiquettes de marquage doivent être conformes à la réglementation, et en particulier au code de l’environnement, en vigueur.
- Facture d’achat de moins d’un an, ou acte de cession, des étiquettes
- Bon de livraison des étiquettes
- Attestation du fournisseur des étiquettes précisant sa date de livraison
- Photo des étiquettes
Exigences de vérification des outillages
Chacun des documents suivants est considéré comme justifiant la vérification d’un outillage :
- Constat de vérification et de maintenance effectuée par une entreprise tierce spécialisée.
- Fiche de vie de l’outillage mentionnant les points de vérification ainsi que la procédure de vérification. L’opérateur fournit la preuve qu’il détient les équipements nécessaire à la vérification ainsi que sa procédure interne de vérification.
- Marque de vérification périodique, au titre de la métrologie légale, en cours de validité.
- Carnet métrologique à jour tel que prévu à l’article 54 de l’arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.
Contrôle de l’outillage
Chaque année, l’outillage déclaré (sauf les bouteilles de récupération et les raccords flexibles avec obturateurs) doit être contrôlé par l’opérateur et les justificatifs de ce contrôle doivent être transmis à votre organisme de contrôle en suivant les conseils listés ci-dessous :
2 types de contrôle sont possibles :
✓ Contrôle externe : L’opérateur doit fournir un constat de vérification et de maintenance effectué par un prestataire externe et délivré par celui-ci
✓ Contrôle interne : L’opérateur doit fournir un des documents listés ci-dessous :
– Fiche de vie de l’outillage mentionnant les points de vérification ainsi que la procédure de vérification. L’opérateur fournit la preuve qu’il détient les équipements nécessaires à la vérification ainsi que sa procédure interne de vérification
– Marque de vérification périodique, au titre de la métrologie légale, en cours de validité
– Carnet métrologique à jour tel que prévu à l’article 54 de l’Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.
L’opérateur doit s’assurer que les équipements servant au contrôle de l’outillage sont exacts.
Si l’opérateur détient un manomètre de référence servant au contrôle des manomètres, celui-ci doit avoir soit moins d’un an (facture) soit avoir été contrôlé il y a moins d’un an par un organisme externe (fiche de contrôle) ou par la méthode basée sur la relation « pression/température ».
Les fiche de vie du contrôle devront comporter les renseignements suivants :
– Opérateur : indiquer le nom de l’établissement figurant sur l’attestation de capacité ;
– Référence de l’outil : indiquer ce renseignement dans la fiche ;
– Numéro : reporter soit le numéro de série de l’outil, soit le numéro attribué et étiqueté par l’opérateur (N° inventaire) ;
– Photo de l’outillage : pour justifier de la détention de l’outillage, inclure la photo de l’outil avec son numéro visible lorsqu’il a été attribué par l’opérateur ;
– Date d’acquisition : reporter dans la fiche la date du BL ou seulement l’année d’acquisition ;
– Facture : indiquer ce renseignement dans la fiche ; si l’opérateur n’est pas en possession de la facture, la photo et le N° (série/outil) apporteront la preuve de détention de l’outillage ;
– Date de vérification : la vérification de l’outillage doit être réalisée au moins une fois par an ; la date de cette vérification sera indiquée dans la fiche;
– Nom : renseignement obligatoire ; le responsable de la vérification est obligatoirement un collaborateur déclaré sur l’attestation de capacité;
– Signature : le responsable de la vérification doit signer et renseigner son nom dans les cases correspondantes;
– Mention conforme.
La procédure de contrôle de la station de récupération
Les stations de récupération doivent subir les contrôles suivants :
1. Contrôles visuels :
• Etat général de la station de récupération,
• Examen administratif (numéro de série ou N° repère de détention, …),
• Alimentation électrique,
• Etat du condenseur (le nettoyer si nécessaire),
• Etat des flexibles et de leurs joints (les remplacer si nécessaire),
• Etat des robinets de service (sans blocage ni point dur),
• Etat des manomètres.
2. Contrôles fonctionnels :
• Remplacement du filtre déshydrateur si nécessaire, noter la date sur la fiche de suivi ;
• Station de récupération en fonctionnement :
– lire la pression sur le manomètre BP du bipasse d’intervention, la reporter, dans la fiche de suivi, colonne « R » du manomètre BP ;
– lire la pression sur le manomètre BP de la station de récupération, la reporter, dans la fiche de suivi, colonne « S » du manomètre BP;
• Station en fonctionnement en mode « push pull » :
– lire la pression sur le manomètre HP du bipasse d’intervention, la reporter, dans la fiche de suivi, colonne « R » du manomètre HP ;
– lire la pression sur le manomètre HP de la station de récupération, la reporter, dans la fiche de suivi, colonne « S » du manomètre HP;
• Contrôle de la station de récupération en mode tirage au vide : vérifier que le circuit frigorifique ne contient plus de fluide frigorigène ; dans ce cas mettre la mention « C » pour Conforme dans la colonne « vide », dans le cas contraire mettre la mention « NC » pour Non-Conforme ;
• Contrôle de la station de récupération en mode recyclage : vérifier que le fluide frigorigène est bien recyclé ; dans ce cas mettre la mention « C » pour Conforme dans la colonne « recyclage », dans le cas contraire mettre la mention « NC » pour Non-conforme ;
• Contrôle de la station de récupération en mode « charge » : vérifier que le fluide frigorigène est bien chargé dans l’installation ; dans ce cas mettre la mention « C » pour Conforme dans la colonne « charge », dans le cas contraire mettre la mention « NC » pour Non-conforme.
La procédure de contrôle du détecteur de fuite
Attention :
Pour réaliser ce contrôle il est nécessaire de se procurer une fuite étalon de 5 g/an.
Tout détecteur de fuite doit subir les contrôles suivants :
1. Contrôles visuels :
• Etat général et de la propreté
• Examen administratif (numéro de série, repère de détention, …),
• Alimentation électrique (état des piles ou de la batterie),
• Propreté de la sonde.
2. Contrôles fonctionnels :
• Dans une ambiance sans fuite :
– Mettre le détecteur de fuite en fonctionnement pour réaliser une mesure à vide
– Lire l’indication donnée par le détecteur de fuite : si aucune détection est constatée reporter sur la fiche de suivi C (Conforme), si une détection est constatée reporter NC (Non-conforme) sur la fiche.
• Créer un débit de fuite de 5 g/an avec la fuite étalon :
– Lire l’indication donnée par le détecteur de fuite et reporter sur la fiche de suivi C (Conforme) si détection ou NC (Non-conforme) si aucune détection.
La procédure de contrôle du thermomètre
Les thermomètres doivent subir les contrôles suivants :
1. Contrôles visuels :
• Etat général et de la propreté
• Etat des sondes et des connecteurs
• Examen administratif (numéro de série, repère de détention, …),
• Alimentation électrique (état des piles ou de la batterie).
2. Contrôles fonctionnels :
• Contrôle à 0°C dans de la glace fondante :
– Placer la sonde dans la glace fondante
– Lire la température mesurée et reporter sur la fiche de suivi
• Contrôle à 100°C dans de l’eau bouillante :
– Placer la sonde dans un récipient contenant de l’eau bouillante
– Lire la température mesurée et reporter sur la fiche de suivi.
Résultats :
Pour que les thermomètres soient considérés comme conformes, l’erreur de mesure ne doit pas être supérieure à la précision indiquée par le constructeur.
Exemple de fiche de contrôle pour un thermomètre
La procédure de contrôle du manomètre
Les manomètres doivent subir les contrôles suivants :
1. Contrôles visuels :
• Etat général et de la propreté
• Examen administratif (numéro de série, repère de détention, …),
• Vérification de la maneouvrabilité des vannes du bipasse (pas de blocage ni de point dur)
• Contrôle visuel des joints et des flexibles
• Vérification du réglage du « 0 » sur les manomètres BP et HP
2. Contrôles fonctionnels :
Créer une rampe, qui sera mise en pression avec une bouteille d’azote, avec des piquages pour branchement des manomètres à contrôler et d’un manomètre de référence.
• Contrôle de manomètres BP :
– Pression lue manomètre non raccordé ; report de cette valeur dans la fiche de suivi ;
– Pressions lues manomètre raccordé ; report des valeurs sur la fiche de suivi :
• Avec une pression réglée à 4 bar au manomètre de référence,
• Avec une pression réglée à 7 bar au manomètre de référence,
• Contrôle de manomètres HP :
– Pression lue manomètre non raccordé ; report de cette valeur dans la fiche de suivi ;
– Pressions lues manomètre raccordé ; report des valeurs sur la fiche de suivi :
• Avec une pression réglée à 10 bar au manomètre de référence,
• Avec une pression réglée à 20 bar au manomètre de référence,
Résultats :
Pour que les manomètres soient considérés comme conformes, l’erreur de mesure ne doit pas être supérieure à la précision indiquée par le constructeur.
Autre méthode de procédure de contrôle du manomètre
Attention :
Cette procédure décrit une méthode de vérification d’un manomètre basée sur la relation pression/température des fluides frigorigènes.
Pour réaliser ce contrôle, il faut un thermomètre dont le contrôle de bon fonctionnement a été réalisé et 2 bouteilles contenant des fluides frigorigènes différents.
Veiller également que l’ensemble manomètre flexibles est parfaitement étanche (essai azote), mettre l’ensemble à l’air libre, étalonner les manomètres à la pression atmosphérique, raccorder l’ensemble sur la phase gaz de la bouteille de fluide, tirer au vide les manomètres et flexibles et ouvrir la vanne gaz de la bouteille.
Procédure de vérification :
Mesure 1 :
• Prendre une bouteille de fluide frigorigène stockée dans l’atelier, s’assurer qu’elle contient du fluide à l’état liquide
• Relever, à l’aide du thermomètre la température régnant autour de la bouteille et la reporter dans la fiche de contrôle ;
• En déduire, avec la relation pression/température du fluide contenu dans la bouteille, la pression régnant dans la bouteille :
– Brancher le manomètre sur la bouteille et faire une première mesure de la valeur lue sur le manomètre.
– Reporter dans la fiche de contrôle les valeurs mesurées : température ambiante, pression effective (relation pression/température) dans la bouteille et pression lue sur le manomètre.
Mesure 2 :
• Prendre une autre bouteille de fluide frigorigène de nature différente stockée également dans l’atelier, s’assurer qu’elle contient du fluide à l’état liquide ;
• Procéder de la même façon que pour la mesure 1 et reporter les valeurs dans la fiche.
Si les erreurs de mesure ne sont pas supérieures à la précision indiquée par le fabricant, ce manomètre peut alors être considéré comme conforme.
La procédure de contrôle de la balance
Attention :
Pour réaliser ce contrôle il est nécessaire de se procurer 1 masse marquée de 10 kg par exemple. Cette masse est nommée m1 dans le texte de la procédure ci-dessous. Ce contrôle sera effectué à l’aide d’une autre masse qui peut être une bouteille de fluide qui sera nommée m2.
Les balances de précision doivent subir les contrôles suivants :
1. Contrôles visuels :
• Etat général de la balance de précision,
• Examen administratif (numéro de série ou N° repère de détention, …),
• Alimentation électrique (câble de liaison balance, afficheur),
• Libre fonctionnement du plateau.
2. Contrôles fonctionnels :
• Faire une mesure à vide ; lire la masse indiquée par la balance et la reporter sur la fiche de suivi ;
• Réalisation d’une première mesure :
– Placer la masse marquée m1 sur le plateau
– Lire la masse indiquée par la balance et la reporter sur la fiche de suivi
• Réalisation d’une deuxième mesure :
– Enlever la masse marquée m1 – Placer une masse quelconque (Bouteille de fluide par exemple) sur le plateau
– Lire la masse m2 indiquée par la balance et la reporter sur la fiche de suivi;
• Réalisation d’une troisième mesure :
– Placer la masse marquée m1 sur le plateau et la masse utilisée pour la mesure m2
– Lire la masse m3 indiquée par la balance et la reporter sur la fiche de suivi.
– Déduire la valeur m4 = m3 – m2 indiquée par la balance et la reporter sur la fiche de suivi.
• Calculer m4 selon m4 = m3-m2. m4 doit être égal à m1
Résultats :
Pour que les balances soient considérées comme conformes, l’erreur de mesure ne doit pas être supérieure à la précision indiquée par le constructeur.
